Conditions Générales

AGRIPP SPRL - CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE
IDENTIFICATION DU VENDEUR
AGRIPP SPRL dénommée ci-après "AGRIPP"
Rue Henri Stacquet 22
1030 BRUXELLES
TVA BE 0719.313.396

GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS
Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (exclusivement pratiquée en ligne) effectuée par AGRIPP à ses clients finaux (ci-après « l’Acheteur ») pour les marchandises mises en vente par AGRIPP.

Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur tout bon de commande qui émanerait de l’Acheteur.

AGRIPP se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.

Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

Les conditions générales sont communiquées à l’Acheteur aux moments de l’encodage des données le concernant et/ou de l’envoi de formulaires par l’Acheteur à AGRIPP.

Le cas échéant, avec la confirmation de sa commande, l’Acheteur reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.

La convention est conclue exclusivement en langue française.

L'échange d'information ultérieur pourra se faire également dans cette langue ou en langue anglaise, sans préjudice de la détermination juridique de la langue de la convention.

L’Acheteur ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non-application d'une ou de plusieurs conditions.

Le cas échéant, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux « consommateurs », c’est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

CONCLUSION DE LA VENTE A DISTANCE
Pour réserver ou commander une marchandise en ligne, l’Acheteur doit l’ajouter à son panier.

Il passe ensuite commande, le cas échéant après avoir créer son compte et rempli les données personnelles strictement nécessaires à la conclusion de la vente, en ce compris une adresse électronique obligatoire et une adresse de livraison.

Il choisit une méthode de paiement.

Pour conclure la réservation ou la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement.

Le catalogue de marchandises et leur description figurant sur https://www.agripp.com, ne constitue pas une offre en tant que telle.

Il ne suffit dès lors pas de réserver ou de commander une marchandise sur le site de AGRIPP pour la formation du contrat de vente.

Le contrat de vente ne sera définitivement conclu que lors de la réception de l'e-mail de confirmation émanant de AGRIPP.

Pour la sécurité et la certitude du client, AGRIPP se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.

AGRIPP peut refuser d'exécuter toute commande effectuée par un mineur d’âge.

Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description d’une marchandise ou dans l’indication de son prix sur le site web, et ce malgré la grande attention que AGRIPP accorde à l’exactitude des informations.

En cas de force majeure, AGRIPP se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat définitivement.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les biens vendus, livrés ou installés demeurent la propriété exclusive de AGRIPP, jusqu’au paiement intégral de nos factures.

Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

PRIX
Les prix s’entendent TVA et toutes autres taxes et contributions comprises.

Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web. Les prix indiqués peuvent toujours varier.

Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.

La livraison et l’expédition standards sont gratuites, sauf mention contraire explicite.

PAIEMENT
Pour sa commande en ligne, l’Acheteur peut effectuer son paiement en utilisant exclusivement les moyens de paiement proposés (par exemple : Visa, Mastercard, Bancontact, …).

LIVRAISON ET INSTALLATION
Toutes les marchandises sont livrées à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par l’Acheteur. Pour la sécurité de l’Acheteur, une preuve de son identité peut être demandée lors la livraison. L’Acheteur signe pour réception.

La livraison à domicile s’effectue en principe par un service de courrier public ou privé (uniquement au rez-de-chaussée).

En l'absence de l’Acheteur, le courrier dépose dans sa boîte aux lettres un avis, mentionnant le lieu de retrait (« point poste » ou autre) dans lequel l’Acheteur pourra venir enlever ses marchandises sur présentation de sa carte d’identité. Il dispose pour ce faire du délai indiqué dans l’avis.

DÉLAIS DE LIVRAISON
Pour les marchandises en stock au moment de la commande une ou plusieurs dates de livraison sont proposées à l’Acheteur, qui peut éventuellement faire un choix. Pour une livraison en point de retrait, le délai endéans lequel la commande sera disponible est indiqué.

Pour les marchandises qui ne sont pas de stock au moment de la commande, un délai de livraison maximal de 60 jours ouvrables est en vigueur, sauf en cas d’accord contraire explicite.

Dès que la marchandise est de stock, AGRIPP contacte l’Acheteur pour fixer une date de livraison en cas de livraison à domicile.

AGRIPP n’est pas responsable pour les dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison par le transporteur désigné.

Dans tel cas, la responsabilité reste limitée à la valeur des marchandises, pour lesquels le client apporte la preuve de non-réception.

CONTACT
Pour toute remarque relative à sa commande, l’Acheteur peut contacter AGRIPP en envoyant un courriel à « philippe@agripp.com ».

Toute réclamation sur des dégâts apparents à l'emballage des marchandises livrées doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison par le courrier.

Les réclamations sur des dégâts ou défauts aux marchandises mêmes doivent être formulées par email à philippe@agripp.com, toujours dans les 24h qui suivent la livraison.

CONDITIONS DE GARANTIE POUR LES CONSOMMATEURS
Pour les consommateurs, la garantie légale de deux (2) ans est d’application. Pour les non-consommateurs, la garantie est d’un (1) an.

(A) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des marchandises. Sont dès lors exclus :

- Tout dommage direct ou indirect causé au produit après la livraison (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...);

- Le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire;

- Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle;

- Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur;

- Les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.

(B) Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.

(C) Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente.

(D) En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par AGRIPP, le bénéfice de la garantie est annulé.

(E) Les conditions générales de réparation sont d’application à toutes les réparations.

Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.

DROIT DE RÉTRACTATION
Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs.

Cette disposition ne s'applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales.

L'Acheteur consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à dater de la livraison.

L'Acheteur consommateur a le choix :

(A) Soit il rapporte les marchandises, accompagnés de la facture ou du ticket de caisse, au siège de AGRIPP, dans les 14 jours à dater de la livraison.

(B) Soit il communique par écrit, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation : soit par e-mail à l’adresse électronique suivante « philippe@agripp.com », soit par voie postale à l’adresse de AGRIPP SPRL, Rue Henri Stacquet 22, B-1030 BRUXELLES, BELGIQUE.

AGRIPP envoie à l’Acheteur un e-mail de confirmation après réception de votre décision de rétractation et après réception de la marchandise concernée.

Les marchandises doivent être renvoyées, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis, et dans leur état d’origine.

L’Acheteur est responsable pour la dépréciation des marchandises résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises. L’Acheteur est également tenu de respecter les marchandises et de les manipuler avec soin.

Dans les 14 jours suivant la communication à AGRIPP de la décision de rétractation de l’Acheteur, tous les montants versés seront remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de son achat (diminués des frais de transport et de la dépréciation susmentionnés, le cas échéant).

Aucun remboursement en espèces ne pourra toutefois être obtenu de la part de AGRIPP.

AGRIPP se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération de la marchandise, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition de la marchandise.

PREUVE
Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (e-mail, backup, ...).

PLAINTES ET DIFFÉRENDS ÉVENTUELS
Pour toute plainte éventuelle, l’Acheteur peut s’adresser directement au Service Consommateur d’AGRIPP :
Service Consommateur AGRIPP
Rue Henri Stacquet 22

Courriel : philippe@agripp.com

Le client peut également s'adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission Européenne : « http://ec.europa.eu/odr ».

DROIT APPLICABLE
Tous les différends sont soumis au droit belge.

Seuls les tribunaux belges sont compétents.

ENTREE EN VIGUEUR DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTES
Ces conditions de vente à distance sont applicables à partir du 01/09/2019.